le nouveau barème dans la loi de finances

Les tranches intermédiaires bénéficient d’une baisse de quatre points.
Une première simulation des gains pour les salariés réalisée par «La Vie éco».
Des incitations fiscales pour encourager les regroupements et fusions d’entreprises.


C’est la grande et bonne nouvelle de la Loi de finances 2010, vue du côté des salariés, du moins : la baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Elle intervient après celle de 2009, comme le gouvernement s’y est engagé dans le cadre du dialogue social. Mais plus que celui de 2009, l’actuel projet intègre la grande préoccupation de l’heure qui est d’améliorer les conditions de vie de la classe moyenne selon la configuration qu’en a donnée la récente étude du Haut commissariat au plan (HCP).
Ce que propose en effet le ministère des finances dans cette réforme, ce n’est pas simplement une baisse des taux, mais aussi un élargissement des tranches (et pas l’augmentation de leur nombre). Et cette baisse des taux n’est pas uniforme, c’est-à-dire qu’elle ne se limite pas à une réduction de deux points comme on a coutume de le dire - en référence à la baisse du taux marginal.
Les tranches intermédiaires, outre qu’elles ont vu leur «assiette» étendue, ont bénéficié d’une baisse de taux conséquente de quatre points. Bien plus que cela, par l’effet de l’extension des tranches, un salarié imposé aujourd’hui à 24% (pour un revenu allant de 40 001 à 50 000 DH) ne paiera, après cette réforme, que 10%, et celui imposé à 34% (entre 50 001 et 60 000 DH) ne le sera qu’à 20% (voir le tableau de simulation selon le nouveau barème de calcul de l’IR). La concentration de l’effort sur les revenus moyens est donc visible, réelle.
S’agissant de la tranche exonérée, augmentée à 30 000 DH au lieu de 28 000 DH actuellement, nombreux sont ceux qui pensent que l’effort est insuffisant, et on peut d’ailleurs prévoir que ce point sera au centre d’intenses et âpres discussions au Parlement lorsque le projet y sera déposé. L’année dernière déjà, au moment de l’examen du Budget 2009, certains avaient proposé de relever la tranche exonérée à 35 000 voire 36 000 DH… Aujourd’hui encore, ce point de vue reste prédominant, en particulier dans le milieu syndical, mais pas seulement.
Cependant -simple constat- relever la tranche exonérée à 36 000 DH par exemple (soit 3 000 DH par mois), équivaudrait à défiscaliser le revenu de 38% des salariés déclarés du secteur privé. Certes, 3 000 DH par mois aujourd’hui, c’est vraiment le strict minimum. Et un minimum n’est nulle part soumis à l’impôt.
En fait, tout le monde le sait, les salaires déclarés ne sont pas les salaires versés. D’autre part, il faut toujours le rappeler, les taux d’imposition sont en réalité des taux faciaux ; il existe des déductions à opérer sur l’assiette, de sorte que le prélèvement réel en fin de compte est moindre par rapport à ce que suggère le taux nominal. Et à ce propos, justement, la réforme cette fois ne s’est pas accompagnée, comme en 2009, de la refonte des charges
déductibles).
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